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  contrat d'assurance


Pour souscrire un contrat d'assurance, il est possible notamment de s'adresser :


à un agent général,

à un courtier,

directement à une société d'assurances.

L'assureur sollicité remet à l'intéressé une proposition d'assurance, que celui-ci remplie et signe.

Elle se présente comme un questionnaire, qui permet à l'assureur d'évaluer les risques et de fixer la prime.



L'assureur doit également remettre à l'intéressé :


une fiche d'information sur les prix et les garanties,

un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d'information détaillée.

Il convient de lire attentivement ces documents.

L'intéressé peut s'adresser simultanément à plusieurs agents, courtiers ou sociétés d'assurances pour comparer.



L'intéressé décide de remplir la proposition d'assurance


L'intéressé ne doit pas donner d'informations inexactes, ni faire d'omissions, il risquerait à terme de ne pas être complètement indemnisé en cas de sinistre, ou de voir son contrat annulé.

La proposition remplie, il peut encore revenir sur sa décision, avant que l'assureur ait donné son accord.



Cas particulier


Si la proposition d'assurance comporte la liste des garanties choisies et le montant de la cotisation, la signature de l'intéressé l'engage, et le contrat est conclu dès que l'assureur donne son accord.

L'assureur n'est pas tenu d'accepter de garantir l'intéressé. Il n'a pas de délai légal à respecter pour lui répondre.



Accord de l'assureur


S'il donne son accord, il doit remettre à l'intéressé le contrat (conditions générales et particulières). Celui-ci doit préciser le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie.

Il peut toutefois demander à être garanti provisoirement, par une "note de couverture". L'assureur peut refuser.



Effet de la signature du contrat


Une fois sa demande acceptée, l'intéressé est engagé, sauf s'il s'avère que le contrat définitif n'est pas conforme à la proposition (montant de la cotisation plus élevé, garanties différentes).



Cas particuliers


Pour les contrats d'assurance vie et "individuelle accident", les assureurs demandent souvent :

de remplir un questionnaire médical,

ou de soumettre l'intéressé à un examen médical.

En assurance automobile, si l'intéressé était déjà assuré, il lui sera demandé un relevé d'informations (délivré par le précédent assureur).



Pour toute information, il convient de s'adresser :


à son assureur,

au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).


 

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Quitter votre assureur est une démarche qui se prévoit et qui ne peut pas se faire à n’importe quel moment. Consultez votre contrat d’assurance automobile pour connaître le délai de préavis. Il est en général de 1 ou 2 mois. Il précède généralement la date de l’échéance principale de votre contrat. Depuis l’adoption de la loi Chatel adoptée le 01 février 2005, les assureurs doivent avertir leur client lors de l’envoi de l’avis d’échéance principale du contrat d’assurance automobile qu’ils ont le droit de ne pas le renouveler. Si cette information n’est pas fournie, l’assuré peut rompre son contrat à tout moment par lettre recommandée. Si vous comptez résilier votre contrat d’assurance automobile, il est préférable de le prévoir quelques mois avant l’échéance principale. Vous pourrez ainsi faire des demandes de devis d’assurances auprès d’autres assureurs et bénéficier d’avantages que votre assureur ne proposent peut être pas : bonus supplémentaire, primes allégées, bonification pour les bons conducteurs Lorsque vous faites votre comparatif d’assurance, comparez ce qui est vraiment comparable. Un tarif attractif n’est valable que pour des garanties identiques. Regardez les plafonds des garanties, le montant des franchises, les prestations fournies…Utilisez les sites comparateurs internet ou ceux d’assureurs directs qui proposent en ligne des devis d’assurance personnalisés.
 
 
 
 
 
 
 
 
L'assurance en ligne, a travers des sites comparatifs comme ciao, presente la Maif en téte du peloton. Voyons les caracteristiques ou originalités. L'assurance maif née en 1934 pour les instituteurs puis etendue aux enseignants et personnel de l'education nationale, est maintenant possible pour tous via sa filialeFilia Maif. L'assurance auto maif assure le vehicule aves son contrat VAM et met l'accent, avec son contrat PACS, sur la reparation des consequences sur les personnes de l'accident. A la maif , tous les assurés bénéficient de l'assistance vie quotidienne, de conseils juridiques medicaux et sociaux, d'une protection etendue a tous les membres de la famille, d'un accompagnement de chaque instant qui depasse le cadre du sinistre. On notera que le conducteur autorisé par le societaire est couvert de facto. L'assurance habitation maif, c'est le contrat RAQVAM, "multi risque habitation"qui garantie les dommages mais aussi la vie quotidienne au sens large. RACVAM assure le foyer, ses activités et ses droits , dans ce dernier cas la responsabilité assurance. On notera ma mise en place d'une plate forme commune de services nommée SERENA avec de gros moyens procurés par l'association de caisses d'epargne, macif, maif, mgen, action pour le moment limité a une zone geographique test. Avant de traiter eventuellement avec un assureur lembda, consultez le site maif bien conçu et clair.