C'est le document essentiel, qui matérialise l'accord entre l'assuré et l'assureur.
L'assureur doit vous le remettre lors de la signature, ou vous le faire parvenir.
Le contrat doit être écrit en français et en caractères apparents.
Il comprend:
les "conditions générales", qui décrivent les règles de fonctionnement du contrat,
les "conditions particulières", qui sont personnalisées et précisent la nature exacte du risque assuré, le montant de la cotisation, la date d'effet du contrat.
Proposition d'assurance
Elle se présente sous forme de questionnaire que vous devez remplir lorsque vous voulez souscrire un contrat d'assurance.
Les réponses à ces questions servent à l'établissement du contrat et en font donc partie intégrante.
Note de couverture (parfois appelée lettre de couverture ou de garantie)
Elle constate l'existence d'une garantie provisoire avant signature du contrat définitif Elle peut également couvrir un risque de façon provisoire, pour un délai donné, pendant la période d'examen de votre demande.
Attestation
Elle vous est remise lors de la souscription du contrat et constitue généralement la preuve d'un contrat définitif.
Toutefois, en assurance automobile, elle ne constitue qu'une présomption d'assurance.
Avenant de modification
Il constitue une preuve de modification de votre contrat.
Si l'assureur a demandé la modification, vous devez avoir signé l'avenant pour qu'il soit valable.
Si vous faites une demande de modification, envoyez une lettre recommandée. Elle sera considérée comme acceptée par l'assureur si celui-ci ne la refuse pas dans les 10 jours après qu'elle lui soit parvenue.
La demande de modification doit se traduire par un avenant signé par vous et l'assureur.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre assureur,
au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
