Accueil
Assurance vie
Assurance auto
Assurance maladie
Assurance voyage
Assurances
Mutuelle
Accident assurance
Assurance auto devis
Assurance automobile
Assurance chien
Assurance chomage
Assurance contrat
Assurance courtier
Assurance crédit
Assurance emploi
assurance en ligne
Assurance habitation
Assurance immobilier
Assurance jeune
BTS Assurance
Assurance Tarif
Assurance maif
Assurance maison
Assurance malus
Assurance moto
Assurance pret immobilier
Assurance professionnelle
Assurance prêt
Assurance resiliation
Assurance retraite
Assurance sante
Assurance scooter
Contact
Nos Partenaires

les articles les plus lus

 

 

 


   
  Contrat d'assurance, date d'effet et durée de validité


Souscription d'un contrat d'assurance


Le futur assuré fixe une date d'effet au contrat. A cette date, les dispositions du contrat entrent en vigueur, et l'assuré est garanti, sous réserve du paiement de la cotisation.

Avant l'acceptation définitive du contrat, celui-ci peut toutefois obtenir certaines garanties, par une "note de couverture".



Fixation de la date d'échéance annuelle


L'assuré fixe généralement avec son assureur la date d'échéance annuelle, qui n'est pas obligatoirement la date anniversaire de la date d'effet du contrat.

Exemple : pour un contrat souscrit le 15 juillet, l'assuré peut décider de fixer la date d'échéance au 1er janvier.



Durée du contrat


La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police d'assurance.

Elle est en principe d'un an, renouvelable à chaque échéance annuelle.

Les contrats sont généralement renouvelables par "tacite reconduction", c'est-à-dire automatiquement reconduits pour un an à l'échéance annuelle sauf résiliation de l'assuré ou du fait de l'assureur ( par lettre recommandé avec accusé réception au moins 2 mois avant la date d'échéance).

Dans le cas des contrats à tacite reconduction, la date limite de l'exercice du droit à renonciation par l'assuré doit être rappelé avant chaque échéance annuelle.

Pour certaines activités, l'assuré peut demander un contrat limité dans le temps (par exemple à la période des vacances pour l'assurance d'un navire de plaisance).



Fin de contrat


Le contrat prend fin :

à l'expiration de sa période de validité (pour les contrats limités dans le temps),

par résiliation, du fait de l'assuré ou de l'assureur, que ce soit lors de l'échéance annuelle ou hors échéance,

par annulation, en cas de fausse déclaration de la part de l'assuré, s'il est reconnu de mauvaise foi.



Pour toute information, il convient de s'adresser :


à son assureur,

au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).

 

DERNIERS ARTICLES AJOUTéS :
 
Quitter votre assureur est une démarche qui se prévoit et qui ne peut pas se faire à n’importe quel moment. Consultez votre contrat d’assurance automobile pour connaître le délai de préavis. Il est en général de 1 ou 2 mois. Il précède généralement la date de l’échéance principale de votre contrat. Depuis l’adoption de la loi Chatel adoptée le 01 février 2005, les assureurs doivent avertir leur client lors de l’envoi de l’avis d’échéance principale du contrat d’assurance automobile qu’ils ont le droit de ne pas le renouveler. Si cette information n’est pas fournie, l’assuré peut rompre son contrat à tout moment par lettre recommandée. Si vous comptez résilier votre contrat d’assurance automobile, il est préférable de le prévoir quelques mois avant l’échéance principale. Vous pourrez ainsi faire des demandes de devis d’assurances auprès d’autres assureurs et bénéficier d’avantages que votre assureur ne proposent peut être pas : bonus supplémentaire, primes allégées, bonification pour les bons conducteurs Lorsque vous faites votre comparatif d’assurance, comparez ce qui est vraiment comparable. Un tarif attractif n’est valable que pour des garanties identiques. Regardez les plafonds des garanties, le montant des franchises, les prestations fournies…Utilisez les sites comparateurs internet ou ceux d’assureurs directs qui proposent en ligne des devis d’assurance personnalisés.
 
 
 
 
 
 
 
 
L'assurance en ligne, a travers des sites comparatifs comme ciao, presente la Maif en téte du peloton. Voyons les caracteristiques ou originalités. L'assurance maif née en 1934 pour les instituteurs puis etendue aux enseignants et personnel de l'education nationale, est maintenant possible pour tous via sa filialeFilia Maif. L'assurance auto maif assure le vehicule aves son contrat VAM et met l'accent, avec son contrat PACS, sur la reparation des consequences sur les personnes de l'accident. A la maif , tous les assurés bénéficient de l'assistance vie quotidienne, de conseils juridiques medicaux et sociaux, d'une protection etendue a tous les membres de la famille, d'un accompagnement de chaque instant qui depasse le cadre du sinistre. On notera que le conducteur autorisé par le societaire est couvert de facto. L'assurance habitation maif, c'est le contrat RAQVAM, "multi risque habitation"qui garantie les dommages mais aussi la vie quotidienne au sens large. RACVAM assure le foyer, ses activités et ses droits , dans ce dernier cas la responsabilité assurance. On notera ma mise en place d'une plate forme commune de services nommée SERENA avec de gros moyens procurés par l'association de caisses d'epargne, macif, maif, mgen, action pour le moment limité a une zone geographique test. Avant de traiter eventuellement avec un assureur lembda, consultez le site maif bien conçu et clair.