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  La résiliation des contrats d'assurance


A partir du 1e r aôut, le consommateur devra être informé qu'il peut dénoncer la reconduction automatique de son contrat. Il peut, aussi, plus aisément résilier son contrat.
La loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (publiée au JO du 1 er février 2005) améliore l'information des consommateurs et facilite la résiliation des contrats d'assurance. En substance, l'assureur doit rappeler, avec l'avis d'échéance, la date limite à laquelle l'assuré à la possibilité de dénoncer la reconduction automatique de son contrat. Lorsque l'avis d'échéance sera envoyé moins de quinze jours avant la date d'échéance, l'assuré disposera d'un délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat. Enfin, si l'assuré n'est pas informé selon les règles, il pourra résilier le contrat reconduit à tout moment, sans préavis ni pénalité. Il lui suffira d'envoyer une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. La cotisation sera alors due au prorata de la durée de garantie, depuis la dernière échéance jusqu'à la résiliation.
L'assureur devra, alors, rembourser à l'assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de la prime ou de la cotisation non utilisée. A défaut de remboursement, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Ces dispositions qui entreront en vigueur le 1e r août 2005 ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives.


 

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Quitter votre assureur est une démarche qui se prévoit et qui ne peut pas se faire à n’importe quel moment. Consultez votre contrat d’assurance automobile pour connaître le délai de préavis. Il est en général de 1 ou 2 mois. Il précède généralement la date de l’échéance principale de votre contrat. Depuis l’adoption de la loi Chatel adoptée le 01 février 2005, les assureurs doivent avertir leur client lors de l’envoi de l’avis d’échéance principale du contrat d’assurance automobile qu’ils ont le droit de ne pas le renouveler. Si cette information n’est pas fournie, l’assuré peut rompre son contrat à tout moment par lettre recommandée. Si vous comptez résilier votre contrat d’assurance automobile, il est préférable de le prévoir quelques mois avant l’échéance principale. Vous pourrez ainsi faire des demandes de devis d’assurances auprès d’autres assureurs et bénéficier d’avantages que votre assureur ne proposent peut être pas : bonus supplémentaire, primes allégées, bonification pour les bons conducteurs Lorsque vous faites votre comparatif d’assurance, comparez ce qui est vraiment comparable. Un tarif attractif n’est valable que pour des garanties identiques. Regardez les plafonds des garanties, le montant des franchises, les prestations fournies…Utilisez les sites comparateurs internet ou ceux d’assureurs directs qui proposent en ligne des devis d’assurance personnalisés.
 
 
 
 
 
 
 
 
L'assurance en ligne, a travers des sites comparatifs comme ciao, presente la Maif en téte du peloton. Voyons les caracteristiques ou originalités. L'assurance maif née en 1934 pour les instituteurs puis etendue aux enseignants et personnel de l'education nationale, est maintenant possible pour tous via sa filialeFilia Maif. L'assurance auto maif assure le vehicule aves son contrat VAM et met l'accent, avec son contrat PACS, sur la reparation des consequences sur les personnes de l'accident. A la maif , tous les assurés bénéficient de l'assistance vie quotidienne, de conseils juridiques medicaux et sociaux, d'une protection etendue a tous les membres de la famille, d'un accompagnement de chaque instant qui depasse le cadre du sinistre. On notera que le conducteur autorisé par le societaire est couvert de facto. L'assurance habitation maif, c'est le contrat RAQVAM, "multi risque habitation"qui garantie les dommages mais aussi la vie quotidienne au sens large. RACVAM assure le foyer, ses activités et ses droits , dans ce dernier cas la responsabilité assurance. On notera ma mise en place d'une plate forme commune de services nommée SERENA avec de gros moyens procurés par l'association de caisses d'epargne, macif, maif, mgen, action pour le moment limité a une zone geographique test. Avant de traiter eventuellement avec un assureur lembda, consultez le site maif bien conçu et clair.