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  Assurance perte d'emploi


Seuls bénéficient automatiquement d'une protection contre la perte d'emploi les salariés et chefs d'entreprise ayant réellement la qualité de salarié. Les non-salariés peuvent cependant souscrire des assurances volontaires contre ce type de risque

Principe

Les dirigeants exclus du régime de l'UNEDIC, c'est-à-dire les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et exploitants agricoles) et certains dirigeants de société ne bénéficient d'aucune protection automatique contre le chômage.

Ils peuvent en revanche se protéger contre le risque de perte d'emploi en s'affiliant à une assurance-chômage volontaire des chefs d'entreprise.

Ces assurances sont proposées par les compagnies d'assurances dans le cadre de contrats classiques, élaborés en collaboration avec des associations patronales.


Différents contrats

Deux contrats d'assurance sont proposés en ce domaine :


le régime de garantie sociale des chefs d'entreprise (ou GSC), institué par le MEDEF et le CGPME,
et le régime d'assurance-chômage des chefs d'entreprise créé par le patronat indépendant (ou APPI).

Fiscalité des cotisations

Les cotisations versées par les dirigeants exclus du régime de l'UNEDIC entrent dans le champ d'application de la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle dite loi Madelin du 11.02.94.

Elles sont déductibles du bénéfices imposables, sous certaines conditions, dans la limite spécifique la plus élevée :

1,875 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité (ce dernier étant fixé à 31 068 € pour 2006),
ou 2,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
En revanche, elles sont soumises à cotisations sociales.

Fiscalité des cotisations

Les cotisations versées par les dirigeants exclus du régime de l'UNEDIC entrent dans le champ d'application de la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle dite loi Madelin du 11.02.94.

Elles sont déductibles du bénéfices imposables, sous certaines conditions, dans la limite spécifique la plus élevée :

1,875 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité (ce dernier étant fixé à 31 068 € pour 2006),
ou 2,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
En revanche, elles sont soumises à cotisations sociales.

Fiscalité des prestations

Lorsque les cotisations versées sont déductibles, les prestations perçues par les dirigeants indépendants sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre des pensions et retraites (autrement dit, après abattement spécial de 10 % et, pour la dernière fois au titre de l'imposition des revenus de 2005, abattement de 20 %).

 

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Quitter votre assureur est une démarche qui se prévoit et qui ne peut pas se faire à n’importe quel moment. Consultez votre contrat d’assurance automobile pour connaître le délai de préavis. Il est en général de 1 ou 2 mois. Il précède généralement la date de l’échéance principale de votre contrat. Depuis l’adoption de la loi Chatel adoptée le 01 février 2005, les assureurs doivent avertir leur client lors de l’envoi de l’avis d’échéance principale du contrat d’assurance automobile qu’ils ont le droit de ne pas le renouveler. Si cette information n’est pas fournie, l’assuré peut rompre son contrat à tout moment par lettre recommandée. Si vous comptez résilier votre contrat d’assurance automobile, il est préférable de le prévoir quelques mois avant l’échéance principale. Vous pourrez ainsi faire des demandes de devis d’assurances auprès d’autres assureurs et bénéficier d’avantages que votre assureur ne proposent peut être pas : bonus supplémentaire, primes allégées, bonification pour les bons conducteurs Lorsque vous faites votre comparatif d’assurance, comparez ce qui est vraiment comparable. Un tarif attractif n’est valable que pour des garanties identiques. Regardez les plafonds des garanties, le montant des franchises, les prestations fournies…Utilisez les sites comparateurs internet ou ceux d’assureurs directs qui proposent en ligne des devis d’assurance personnalisés.
 
 
 
 
 
 
 
 
L'assurance en ligne, a travers des sites comparatifs comme ciao, presente la Maif en téte du peloton. Voyons les caracteristiques ou originalités. L'assurance maif née en 1934 pour les instituteurs puis etendue aux enseignants et personnel de l'education nationale, est maintenant possible pour tous via sa filialeFilia Maif. L'assurance auto maif assure le vehicule aves son contrat VAM et met l'accent, avec son contrat PACS, sur la reparation des consequences sur les personnes de l'accident. A la maif , tous les assurés bénéficient de l'assistance vie quotidienne, de conseils juridiques medicaux et sociaux, d'une protection etendue a tous les membres de la famille, d'un accompagnement de chaque instant qui depasse le cadre du sinistre. On notera que le conducteur autorisé par le societaire est couvert de facto. L'assurance habitation maif, c'est le contrat RAQVAM, "multi risque habitation"qui garantie les dommages mais aussi la vie quotidienne au sens large. RACVAM assure le foyer, ses activités et ses droits , dans ce dernier cas la responsabilité assurance. On notera ma mise en place d'une plate forme commune de services nommée SERENA avec de gros moyens procurés par l'association de caisses d'epargne, macif, maif, mgen, action pour le moment limité a une zone geographique test. Avant de traiter eventuellement avec un assureur lembda, consultez le site maif bien conçu et clair.