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Modification du contrat d'assurance
Vous devez demander une modification de votre contrat:
si votre situation change,
si ce changement peut affecter le risque assuré,
que ce changement se traduise par une dimininution ou une aggravation du risque.
Contrat d'assurance, modification de votre situation
Vous êtes assuré pour un risque
Un changement de votre situation se produit:
changement de domicile,
changement de situation familiale (mariage, divorce...),
changement de situation professionnelle ou départ en retraite.
Vous pouvez demander la résiliation du contrat si la modification de votre situation a une incidence sur le risque couvert.
Votre contrat comprend une franchise
Cela signifie que si vous êtes indemnisé suite à un sinistre, une partie des dommages reste à votre charge.
Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :
soit une somme constante en euros (par exemple 150 EUR),
soit un pourcentage du montant de l'indemnisation.
Contrat d'assurance, montant de la cotisation et échéances
Lors de la souscription du contrat, le montant de la cotisation est fixé.
Vous devez alors le régler à votre assureur pour que le contrat prenne effet.
Si vous constatez que ce montant n'est pas conforme au montant indiqué sur la proposition d'assurance, vous pouvez refuser le contrat.
Contrat d'assurance, date d'effet et durée de validité
Souscription d'un contrat d'assurance
Le futur assuré fixe une date d'effet au contrat. A cette date, les dispositions du contrat entrent en vigueur, et l'assuré est garanti, sous réserve du paiement de la cotisation.
Avant l'acceptation définitive du contrat, celui-ci peut toutefois obtenir certaines garanties, par une "note de couverture".